Identification du vendeur :

N° d’entreprise : 0895171824
Traiteur, plats salés et sucrés sur commande à emporter et ateliers culinaires
« Petite entreprise soumise au régime de la franchise de taxe. TVA non
applicable ».
Téléphone : +32(0)470.46.19.77 ou +33(0)6.65.16.50.96
Facebook ou Instagram : croquesetmisesenbouche
Email : croquesetmisesenbouche@gmail.com
Site : croquesetmisesenbouche.com

Propriété Intellectuelle :

« Croques et Mises en Bouche » est une marque déposée auprès de l’Office
Benelux de la Propriété Intellectuelle. Sans autorisation de son dépositaire, il est
strictement interdit d’utiliser ou de copier son logo, ses textes ou ses photos. Le
contrevenant s’expose à des poursuites judiciaires.

Commandes :

Toute commande d’une valeur de 50,00 euros ou plus, devra être confirmée par un
versement d’un acompte de 20 % de sa valeur.

Délai :

En fonction de la demande, les délais de livraison peuvent varier.

Livraison :

La livraison est possible à partir de 100,00 euros de commande dans la région
bruxelloise moyennant des frais supplémentaires calculés selon le barème
kilométrique de l’année en cours en Belgique.

Paiement :

N° de Compte Bancaire : BE50 3632 0210 7018
Auprès de ING Dieweg 121- 1180 Uccle BELGIQUE – BIC BBRUBEBB

Les Ateliers :

« Croques et Mises en Bouche » assure uniquement l’animation de cuisine lors des
ateliers pour enfants ou pour adultes. En aucun cas, « Croques et Mises en
Bouche » n’assure la garde des personnes, leur encadrement au-delà de l’animation
culinaire ou leur surveillance.
« Croques et Mises en Bouche » se dégage de toutes responsabilités quant au
déroulement de l’atelier pour enfants ou pour adultes lors de la préparation ou de la
consommation des produits utilisés.
En signant le devis, le client s’engage à informer « Croques et Mises en Bouche »
des allergies ou intolérances alimentaires des participants à l’atelier.
L’atelier culinaire devra être confirmé par un devis signé par le client et le versement
simultané d’un acompte de 20%.
En cas de dégradation du matériel, une indemnité forfaitaire de 170,00, euros sera
demandée au client.

Droit de rétractation :

Selon l’article VI.53 du Code du Droit Economique, le client peut faire valoir son droit
de rétractation de 14 jours pour autant que l’atelier n’a pas encore été entamé.
Le client reconnait perdre son droit de rétractation une fois l’atelier effectué s’il n’y a
pas eu 14 jours entre la date de réservation et la date de réalisation.
Après 14 jours, en cas d’empêchement des deux parties, la date de l’atelier sera
reportée.
Le délai de 14 jours prend cours le jour de la conclusion du contrat.
L’atelier est réputé avoir été entamé lorsque les préparatifs propres à l’atelier sont
réalisés, en particulier lorsque des achats spécifiquement destinés à l’atelier sont
réalisés.
« Art. VI.53.Le consommateur ne peut exercer le droit de rétractation prévu à
l’article VI.47 pour:
1° les contrats de service après que le service a été pleinement exécuté si
l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur,
lequel a également reconnu qu’il perdra son droit de rétractation une fois que
le contrat aura été pleinement exécuté par l’entreprise;
2° la fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur
le marché financier échappant au contrôle de l’entreprise et susceptibles de se
produire pendant le délai de rétractation;
3° la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du
consommateur ou nettement personnalisés;
4° la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer
rapidement;
5° la fourniture de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de
protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le
consommateur après la livraison;
6° la fourniture de biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont
mélangés de manière indissociable avec d’autres articles;
7° la fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment
de la conclusion du contrat de vente, dont la livraison ne peut être effectuée
qu’après trente jours et dont la valeur réelle dépend de fluctuations sur le
marché échappant au contrôle de l’entreprise;
8° les contrats dans lesquels le consommateur a expressément demandé à
l’entreprise de lui rendre visite afin d’effectuer des travaux urgents d’entretien
ou de réparation. Si, à l’occasion de cette visite, l’entreprise fournit des
services venant s’ajouter à ceux spécifiquement requis par le consommateur
ou des biens autres que les pièces de rechange indispensables aux travaux
d’entretien ou de réparation, le droit de rétractation s’applique à ces services
ou biens supplémentaires;
9° la fourniture d’enregistrements audio ou vidéo scellés ou de logiciels
informatiques scellés et qui ont été descellés après livraison;
10° la fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine sauf pour les
contrats d’abonnement à ces publications;
11° les contrats conclus lors d’une enchère publique;
12° la prestation de services d’hébergement autres qu’à des fins résidentielles,
de transport, de location de voitures, de restauration ou de services liés à des
activités de loisirs si le contrat prévoit une date ou une période d’exécution
spécifique;
13° la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel si
l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur,
lequel a également reconnu qu’il perdra ainsi son droit de rétractation;
14° les contrats de services de paris et de loteries. »

https://economie.fgov.be/fr

Traitement des données personnelles :

« Croques et Mises en Bouche » utilise les données personnelles de ses clients
uniquement pour assurer le bon fonctionnement de l’entreprise. « Croques et Mises
en Bouche » s’engage à ne jamais communiquer ni à vendre les informations
personnelles de ses clients nécessaires au fonctionnement de l’entreprise à
l’exception de ses livreurs potentiels.
La politique de gestion des données à caractère personnel des sites et plateformes
tierces à « Croques et Mises en Bouche » ne relève pas de la responsabilité de
« Croques et Mises en Bouche ». L’utilisateur de ces sites et plateformes reconnaît
que « Croques et Mises en Bouche » ne peut être tenu responsable de l’utilisation
des données à caractère personnel sur ces sites et plateformes.

« Croques et Mises en Bouche » se réserve le droit de modifier à tout
moment les Conditions Générales de Vente.